Conditions générales de vente

La vente en ligne n'est pas encore ouverte. Ces conditions s'appliqueront à partir de l'ouverture de la boutique et seront complétées à cette date.

1. Vendeur

Loïc Martinot, entrepreneur individuel (EI) au régime micro-entrepreneur, nom commercial NOMBRILL, immatriculation au registre national des entreprises en cours, adresse : 13 rue de Senlis, 59176 Masny. Contact : contact@nombrill.fr.

2. Produits

Les produits vendus sont les serpillières NOMBRILL décrites sur ce site, vendues sans manche ni raclette. Le client choisit la taille du collier selon le diamètre de son manche.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les frais de livraison s'ajoutent selon le nombre d'articles et sont indiqués dans le panier, avant la commande.

4. Commande

La commande est passée par le panier, après acceptation des présentes conditions, puis validée sur la page de paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

5. Paiement

Le paiement se fait en une fois, à la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, précisé à l'ouverture de la vente. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.

6. Livraison

Livraison en France métropolitaine par Colissimo, à domicile, sous 2 à 4 jours ouvrés après le paiement. En cas de retard, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement. Un produit lavé ou utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayer peut faire l'objet d'une déduction.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie contre les vices cachés.

9. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici à l'ouverture de la vente.

10. Données personnelles

Voir la page Données personnelles.

11. Emballages

Le numéro d'identifiant unique REP des emballages sera indiqué ici à l'ouverture de la vente.

12. Droit applicable

Droit français.